Révolution dans l'assurance automobile : Fin de la vignette verte

Simplification administrative et lutte contre la falsification

À partir du 1er avril 2024, une réforme majeure impacte l'assurance automobile et les deux-roues motorisés. Les automobilistes et les utilisateurs de deux-roues ne seront plus tenus d'apposer la vignette d'assurance sur leur véhicule, ni de transporter la carte verte d'assurance. Cette mesure, annoncée lors du dernier comité interministériel de la sécurité routière, vise à simplifier la vie administrative des usagers de la route tout en luttant contre la falsification des documents.

Introduction du fichier des véhicules assurés (FVA)

Désormais, les assureurs alimenteront un fichier électronique nommé fichier des véhicules assurés (FVA). Ce fichier sera consultable par les forces de l'ordre lors des contrôles routiers. Ainsi, il ne sera plus nécessaire de présenter les papiers d'assurance en format physique. Les forces de l'ordre pourront vérifier la situation d'assurance du véhicule en consultant ce fichier avec le numéro d'immatriculation.

Vérification et enregistrement dans le FVA

Depuis le 12 mars, chaque titulaire d'un contrat d'assurance peut vérifier la situation de son véhicule dans le FVA en utilisant le numéro d'immatriculation et le numéro de formule du certificat d'immatriculation sur le site dédié. Si le véhicule n'est pas enregistré dans le fichier, le titulaire du contrat d'assurance doit contacter son assureur pour rectifier la situation.

Assurance obligatoire : pas de changement

Il est important de noter que malgré cette évolution, l'assurance automobile reste obligatoire. Les véhicules immatriculés doivent toujours être couverts par une assurance automobile ou moto "au tiers" au minimum. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions sévères, y compris des amendes et des peines complémentaires telles que la suspension du permis de conduire.

Enjeux de la non-assurance

En France, le nombre de véhicules circulant sans assurance est estimé à environ 680 000. En 2022, 229 décès ont été recensés dans des accidents impliquant des véhicules non assurés. Le coût de la non-assurance, pris en charge par le fonds de garantie des assurances obligatoires, s'est élevé à 107 millions d'euros en 2022.

Cette évolution marque une étape importante dans la modernisation des pratiques administratives liées à l'assurance automobile. Elle vise à simplifier les démarches pour les usagers tout en renforçant l'efficacité des contrôles routiers.

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Crédits : PHOTOPQR/L'ALSACE

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