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Les mutuelles santé sont des contrats qui sont renouvelés automatiquement chaque année : on parle alors de "tacite reconduction annuelle". Pour résilier sa mutuelle, il faut donc respecter quelques conditions. Et c'est aussi valable pour les mutuelles souscrites à la Réunion.
Voici quelques explications et conseils pour y voir clair et savoir comment résilier.
Selon votre contrat d'assurance santé, la date d'échéance peut être fixée au 31 décembre ou bien à la date anniversaire de votre souscription. Cette information est généralement précisé dans votre contrat. Dans la plupart des cas, la date d'échéance passée la première année est fixée au 31 décembre.
Attention, si vous bénéficiez de la mutuelle obligatoire de votre entreprise, vous ne pouvez pas résilier votre contrat de manière individuelle. C'est votre employeur qui reste le souscripteur du contrat, c'est donc lui seul qui peut demander la résiliation.
La demande de résiliation doit être effectuée dans un délai de deux mois avant la date d'échéance. Pour un contrat dont la date d'échéance est au 31 décembre par exemple, la demande de résiliation doit être envoyée au plus tard le 31 octobre. Il faut donc adresser un courrier de résiliation à l'avance auprès de la mutuelle. Et il est recommandé de le faire par courrier recommandé avec accusé de réception !
Astuce : télécharger la lettre type de résiliation mutuelle (fichier pdf)
Depuis l'entrée en vigueur de la loi Châtel, votre assureur est tenu de vous adresser une lettre d'échéance au moins 15 jours avant votre date de préavis, afin de vous avertir de la tacite reconduction de votre contrat et de votre droit de résiliation.
Si vous ne recevez pas ce courrier vous pouvez demander la résiliation de votre mutuelle en dehors du délai de préavis. Attention toutefois car tous les contrats d'assurance santé ne sont pas soumis par cette obligation.
Depuis le 1er décembre 2020, il est possible de résilier son contrat :
- après un an de souscription
- à tout moment
- et sans frais
Changer de mutuelle, c'est aussi l'occasion de revoir les conditions de son contrat... et d'économiser ! Attention toutefois à bien suivre les démarches pour ne pas se tromper, et pour ne pas se retrouver sans assurance santé. Dans nos agences de Saint-Paul, Saint-Pierre et Saint-Denis, nos conseillers peuvent vous aider à faire vos démarches de résiliation.